Mentions légales
Directeur de publication : Fanny Courthieu
Éditeur du site : Fanny Courthieu
Développeur : Fanny Courthieu
Statut : Microentreprise créée le 01/01/2022
Nom de l’entreprise : Serial Mum
Code APE : Autres activités d’édition (5819Z)
Siège Social : 4 Rue des Écoles, 15310 Saint Cernin, France
Ce site est hébergé par la société O2switch sur des serveurs hébergés en France.
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont Ferrand, France.
Données personnelles – Vie privée :
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant en écrivant au siège social.
Ma boîte en ligne développe constamment de nouveaux partenariats afin de pouvoir apporter des services de plus en plus complets aux créateurs d’entreprise.
Propriété intellectuelle :
Les photos présentent sur ce site sont la propriété de Ma boîte en ligne et ne peuvent pas être utilisées sans l’obtention d’un accord préalable.
Conditions Générales d’utilisation (CGU)
Article 1 : Contexte des CGU
Ces conditions générales d’utilisation (ou « CGU ») concernent le site maboiteenligne.com et l’utilisation dont les « internautes » qui y accéderont en feront.
Fanny Courthieu garde le droit de modifier ces CGU comme bon lui semble sans avoir à en informer les « internautes ».
Afin d’accéder à ce site l’« internaute » devra posséder un terminal adéquate ainsi qu’une connexion internet dont les frais seront à sa charge.
Le présent site est édité par Fanny Courthieu, 4 Rue des Écoles, 15310 Saint Cernin, France.
Fanny Courthieu est directrice de la publication.
Ce site est hébergé par O2Switch
Comme le prévoit la loi informatique et liberté (loi 78-17 du 6 janvier 1978), l’« internaute » a un droit de lecture (art. 34 à 38 de la loi), de modification (art. 36 de la loi) et de suppression sur les données stockées sur serialmum.com. Il a le droit de demander la correction ou suppression de ces informations par courrier postal à Fanny Courthieu, 4 rue des Écoles, 15310 Saint Cernin ». Le courrier devra être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité afin d’attester de son identité.
Article 2 : Les données de l’internaute
1- Les données personnelles
Ma boîte en ligne (Fanny Courthieu) respecte la vie privée de l’« internaute ». Voici l’engagement pris par rapport au traitement des données de l’« internaute » collectées via le site maboiteenligne.com.
Les informations personnelles de l’« internaute » collectées et traitées par maboiteenligne.com ont été collectée de façon légale. En effet, l’« internaute » les a laissées au travers d’un de nos formulaires de contact.
La nature des données collectées est la suivante :
– Message : correspond à la demande de l’internaute
Certaines informations peuvent être collectées automatiquement par le site pour des raisons de sécurité ou pour des besoins statistiques comme :
– les pages consultées par l’internaute
– la durée de sa session sur serialmum.com
3- Traitements des diverses données
Les informations personnelles laissées par l’internaute via l’un de nos formulaires sont traitées afin de répondre au besoin de ce dernier (un conseil, un besoin en formation, un besoin d’accompagnement, une question…).
Les informations récupérées via les cookies sont traitées à des fins statistiques afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur le site maboiteenligne.com. Ces informations sont collectées par l’intermédiaire de Cookies et l’internaute est en droit de refuser en modifiant la configuration de son navigateur internet.
4- Destinataires des Données
L’« internaute » est informé que ses informations personnelles pourront être remises aux autorités en cas de décision de justice exigeant ceci.
Les données personnelles laissées par l’« internaute » via l’un de nos formulaires pourront être traitées par Ma boîte en ligne (Fanny Courthieu) afin de réaliser les services demandés. Dans certains cas et lorsque que l’« internaute » l’autorise, ses informations personnelles pourront être communiquées à un partenaire de maboiteenligne.com afin de lui apporter un service complémentaire que Ma boîte en ligne n’est pas en mesure de lui fournir.
Liste des partenaires sur demande.
Les données de l’internaute sont stockées sur un espace sécurisé par certificat de cryptage SSL afin d’en garantir la sécurité.
6- Conservation des Données
Les informations personnelles des « internautes » sont stockées chez l’hébergeur O2Switch pour une durée de 5 ans.
7- Droit de consultation et rétractation
L’« internaute » a un droit d’accès aux données stockées sur le site maboiteenligne.com, pour exercer ce droit il lui suffit de remplir le formulaire de contact.
Article 3 : Cookies – Vie privée
Les cookies sont des fichiers contenant des données. Ils sont stockés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’« internaute ». Ils sont collectés au travers du navigateur Internet de l’« internaute » durant la navigation sur le site serialmum.com.
Les conséquences des cookies
Vous n’êtes pas identifié en tant que personne, seule votre machine l’est. Ces cookies vont nous remonter des informations sur votre navigation sur le site. Ils peuvent également garantir le bon fonctionnement du site.
Les cookies produits par maboiteenligne.com ne seront en aucun cas dangereux pour votre machine.
Supprimer et/ou refuser les cookies
Vous êtes en capacité d’accepter ou non les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur.
Voici les différentes procédures pour les navigateurs les plus répandus :
Attention, vous passer des cookies ne vous garantira pas une navigation optimale sur le site maboiteenligne.com. Certains de nos services ne seront peut-être plus opérationnels sans les cookies (formulaires, vidéos, extraits audio…).
Article 4 : Résultats de simulation
Nos différents formulaires, livres blancs, exemples, et simulateurs fournissent des services à titre gratuit et leurs résultats sont donnés à titre purement informatif. Ces résultats n’ont aucune valeur contractuelle. L’internaute en est informé et devra en tenir compte lors qu’il utilisera ces informations.
Les résultats de ces simulations peuvent être stockés par maboiteenligne.com ou un de ses partenaires afin de pouvoir joindre l’« internaute » par téléphone ou via un e-mail afin de lui proposer un service adapté aux besoins de l’« internaute » qu’il sera en droit de refuser. Selon la loi n°2014-344, (loi Hamon) du 17 mars 2014 et avec l’article L.223-2 du code de la consommation, le démarchage téléphonique peut être arrêté (à l’exception de cas où il y aurait une relation contractuelle déjà existante). L’« internaute » peut en demander l’arrêt en remplissant le formulaire de contact.
L’« internaute » peut, s’il le souhaite, s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, par l’intermédiaire du site du gouvernement Bloctel. Cependant dans le cas où il laisserait ses coordonnées via un des formulaires du site volontairement afin de demander un service, Ma boîte en ligne serait en droit de le contacter.
Article 5 : La continuité des services
Le site maboiteenligne.com est accessible 24 h/24 et 7 jours/7. Cependant il peut être amené à être indisponible temporairement en cas de soucis technique, de mise à jour, de maintenance…
Ma boîte en ligne n’est aucunement responsable des éventuels désagréments causés à l’« internaute » par ces coupures.
Il en est de même, pour l’ensemble des informations et services dispensés sur ce site, ils pourront être supprimés et déplacés sans avertissement préalable.
maboiteenligne.com détient le droit d’accès ou non à ses services et à la navigation sur son site. Il pourra en cas de non-respect de ces CGU ou en cas d’utilisation non conventionnelle de ses services refuser l’accès à un « internaute ».
Article 6 : Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation dépendent du droit français. maboiteenligne.com et ses représentants se réservent le droit de saisir les juridictions compétentes en cas de fraude ou abus.
Article 7 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus rédactionnels (textes, guides…) mais également visuels (vidéos, images, sons…) présents sur maboiteenligne.com sont la propriété intellectuelle de Fanny Courthieu et de Ma boîte en ligne.
Toutes utilisations, modifications ou reproductions d’une partie ou de la totalité des contenus présents sur le site maboiteenligne.com, sans l’accord écrit de Fanny Courthieu sont formellement interdites.
Toute utilisation frauduleuse et non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément au code propriété intellectuelle l’article L.335-2.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Entre l’entreprise Serial Mum, immatriculée sous le numéro SIRET 8308752330025, représentée par Fanny Courthieu, dûment habilitée aux fins des présentes. L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact. Ci-après le « Vendeur », l’ «Entreprise » ou le « Prestataire ».
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Le Vendeur est éditeur de produits et de services en ligne exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet maboiteenligne.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné́.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services, effectuées au travers du site Internet de l’entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits du Prestataire sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable), sauf indication contraire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. L’entreprise Serial Mum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 3 : Commandes
Le Client peut passer commande le site maboiteenligne.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits numériques livrés, cette livraison se fera uniquement par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée par le Client. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. L’Entreprise Serial Mum se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Article 4 : Validation de la commande
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 : Paiement
Le fait de valider la commande implique l’obligation pour le Client de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou PayPal. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 6 : Rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé par mail à l’adresse contact@maboiteenligne.com ou par courrier adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées sur la facture reçue après paiement.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
Article 7 : Garantie
Tous les produits vendus sur maboiteenligne.com bénéficient d’une garantie de 30 jours. Le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de sa volonté de faire jouer cette garantie. Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire. La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client. Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Article 8 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Entreprise Serial Mum ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’Entreprise Serial Mum ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’Entreprise Serial Mum ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 : Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site maboiteenligne.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise Serial Mum. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’Entreprise Serial Mum.
Article 11 : Données personnelles
L’Entreprise Serial Mum se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 13 : Archivage preuve
L’Entreprise Serial Mum archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’Entreprise Serial Mum seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
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